1. Éditeur du Site et Identité Statutaire
Le présent site internet est édité par l'association NÎMES HOCKEY CLUB, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatif au contrat d'association.
- Dénomination officielle : NIMES HOCKEY CLUB
- Numéro RNA : W302001580 (Préfecture du Gard)
- Numéro SIREN : 381 580 422
- Siège social : LA PATINOIRE, 668 AVENUE GEORGES DAYAN, 30900 NIMES
- Téléphone : +33007072983
- Courriel officiel : hoitra03@gmail.com
- Directeur de la publication : Présidence de l'Association Nîmes Hockey Club
2. Objet du Portail et Absence de Transaction Commerciale
Ce portail internet est une ressource documentaire et d'information civique visant à présenter les activités non lucratives, la charte éthique et les bilans d'impact du Nîmes Hockey Club.
Conformément aux directives de conformité institutionnelle, ce site ne comporte aucun module de vente en ligne, aucun produit marchand, aucune publicité rémunérée et aucun système de paiement direct. L'ensemble des services décrits (prêt de matériel, entraînements) sont assurés dans le cadre strict des cotisations associatives et du bénévolat.
3. Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)
3.1 Collecte des Données via le Formulaire de Contact
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou les demandes d'inscription au bénévolat sont destinées exclusivement au secrétariat administratif du Nîmes Hockey Club. Elles permettent de répondre aux demandes d'information et d'organiser les créneaux sur glace.
Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.
3.2 Droits des Utilisateurs (Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, adressez un courriel motivé à : hoitra03@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, éléments graphiques, photographies Unsplash de personnes réelles et structures de mise en page présents sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable du Nîmes Hockey Club est strictement interdite.
5. Hébergement et Infrastructure Technique
L'infrastructure réseau et les serveurs d'hébergement assurant la diffusion globale du portail sont configurés pour répondre aux exigences de sécurité, de haute disponibilité et d'accessibilité universelle.
Demande de Renseignement Juridique 2026
Pour toute question relative aux statuts déposés, au règlement intérieur ou à la gestion des données personnelles, contactez directement notre secrétariat.
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